Mémoire AMAL-Qc – Projet de loi 62

Projet de loi n°62 : Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

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Table des matières

Présentation de AMAL-QC.

Introduction

Importance de la laïcité dans un État démocratique

          La liberté de conscience

          La neutralité de l’État

          La séparation des institutions religieuses et des institutions de l’État

          ⟹ Recommandation 1

          ⟹ Recommandation 2

Prestations de service à visage découvert

          ⟹ Recommandation 3

Droit à l’égalité

          Privilèges

          Accommodements raisonnables

          Conseil de la lutte contre le racisme

          ⟹ Recommandation 4

          ⟹ Recommandation 5

          ⟹ Recommandation 6

          ⟹ Recommandation 7

Conclusion

 

 

 

Présentation de AMAL-QC

Fondée en juin 2012, AMAL-Québec est une association citoyenne et plurielle.

Elle regroupe des Québécoises et des Québécois d’origine arabe et/ou musulmane ou n’appartenant à aucune de ces composantes, incluant des personnes pratiquantes, non pratiquantes, juives, chrétiennes, agnostiques ou athées.

AMAL-Québec souhaite contribuer positivement aux débats sur les thèmes de la laïcité, des discriminations, du racisme, de la visibilité religieuse, de la cohabitation interethnique et du vivre ensemble au Québec.

Introduction

Il convient d’abord de rappeler que nous nous situons encore aujourd’hui dans la continuité d’un débat qui a commencé il y a bientôt dix ans. Au cours de ce débat, nous avons mené des échanges vigoureux et argumentés autour des questions de la neutralité de l’État, des accommodements raisonnables et de la laïcité.

Nous sommes arrivés aujourd’hui à un point déterminant de ce débat interminable.  La population québécoise est lassée par les prolongements sans fin de ces discussions. Lassitude redoublée, pour les citoyen-ne-s appartenant à des minorités religieuses, par l’accablement d’être toujours instrumentalisé-e-s à des fins politiques et électoralistes. Les nombreux désistements relatifs à cette commission en sont sûrement symptomatiques.

Dans ce contexte, il serait important que la nouvelle loi puisse clore définitivement le débat.

Et c’est dans ce but que nous souhaitons aborder dans ce mémoire trois points essentiels.

En premier lieu, celui de la laïcité et de son importance dans une société démocratique.

Dans un deuxième temps, nous traiterons de la question de la prestation de services à visage découvert. Puis, troisièmement, nous aborderons le droit à l’égalité.

Importance de la laïcité dans un État démocratique :

La laïcité est un outil démocratique dont le but est de favoriser la cohabitation et le vivre ensemble dans une société pluraliste. Elle se base sur trois fondements principaux.

  • La liberté de conscience et de religion
  • La neutralité de l’État
  • La séparation des institutions religieuses et des institutions de l’État

 

La liberté de conscience

La liberté de conscience est un acquis formidable des démocraties modernes. C’est un droit fondamental mentionné à l’article 3 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Un État laïc ne « tolère » pas mais bien « protège » la liberté de conscience et de religion de ses citoyens et citoyennes. Certes, l’État laïc doit aussi définir des limites à ce que permettent les croyances. Les limites doivent être basées sur des critères rationnels et non émotifs. En voici quatre généralement reconnus :

  • L’atteinte à la liberté des autres
  • L’atteinte à l’ordre public
  • L’atteinte à la sécurité
  • L’atteinte à la santé publique

Notons ici que limiter la liberté de religion au motif qu’un signe religieux serait « ostensible » ou « ostentatoire », c’est-à-dire « visible », n’est pas un critère valable.

La neutralité de l’État

La neutralité de l’État implique que l’État soit impartial. Par conséquent, l’État ne doit favoriser, ni défavoriser, aucun citoyen-ne-s en fonction de ses convictions religieuses.

La séparation des institutions religieuses et des institutions de l’État

Cette séparation nous semble un acquis fondamental de la Révolution tranquille. Elle implique que les institutions religieuses ne peuvent pas instrumentaliser l’État et ses politiques à des fins religieuses, et que les institutions religieuses sont protégées et ne peuvent pas être instrumentalisées par l’État.

Étant donné l’importance de ces principes et leur valeur dans notre société, nous présentons deux recommandations pour mieux les respecter.

⟹ Recommandation 1

Plutôt que d’éviter le mot « laïcité », nous pensons qu’il faut le revendiquer et surtout en rappeler constamment la définition, afin de pouvoir en faire l’outil du vivre ensemble et du respect mutuel.

Nous formulons cette recommandation car la laïcité est souvent mal comprise par nos concitoyens, quelles que soient leur religion ou leurs croyances. Certains la transforment même en un outil d’exclusion et, ce faisant, renforcent des rapports de domination à l’encontre des minorités religieuses.

⟹ Recommandation 2

Nous proposons d’étendre le concept de neutralité au palier municipal, puisque la gestion de la cohabitation religieuse se fait régulièrement à ce niveau.

 

 

 

Prestations de service à visage découvert

En théorie, l’article 9 ne vise pas un groupe particulier. Dans les faits néanmoins, il servira à discriminer un groupe précis de citoyennes sur la base de leurs pratiques religieuses. L’argument de la sécurité, de l’identification ou du niveau de communication semblerait tout à fait louable s’il n’existait pas des dizaines de milliers de fonctionnaires qui ne rencontrent jamais de citoyen-ne-s dans l’exercice de leur fonction.

De plus, l’article 9 répond à un faux problème puisqu’on ne répertorie aucun cas de personne au visage couvert qui travaille dans la fonction publique.

On peut alors se demander pourquoi l’État devrait légiférer contre un problème qui n’existe pas.

Certain-e-s seraient tentés d’arguer à l’inverse que, si problème n’existe pas, l’Assemblée Nationale peut bien légiférer sans crainte. Y voir ainsi un acte inoffensif serait pourtant une erreur puisque l’Assemblée Nationale commettrait un grave précédent : il serait maintenant acceptable au Québec de priver des citoyen-ne-s de droits fondamentaux tels que le droit à la dignité, le droit à l’égalité, le droit à la liberté religieuse, le droit au travail, sans motifs réels ou urgents.

⟹ Recommandation 3

Retirer l’article 9.

Droit à l’égalité

Nous saluons l’initiative du gouvernement qui définit la neutralité de l’État comme impliquant « de veiller à ne pas favoriser ni défavoriser une personne en raison de l’appartenance ou non de cette dernière à une religion ».

Il faut souligner cependant que les politiques publiques s’appliquent dans un contexte où certain-e-s citoyen-ne-s sont favorisé-e-s par rapport à d’autres, en fonction notamment de leurs croyances. Dans le paragraphe suivant nous en mentionnons quelques exemples.

Privilèges

Commençons par Illustrer l’idée de privilège au moyen d’un exercice comparatif entre deux Québécois, un catholique et un musulman.

Imaginons que je sois Québécois de confession chrétienne catholique. Je n’ai pas à demander des accommodements au travail ni à l’école puisque l’horaire est déjà fait pour m’accommoder : j’ai congé pour fêter le vendredi saint et le lundi de Pâques, pour fêter l’action de grâce, Noël et aller à la messe le dimanche.

Étant donné que la seule matinée de la semaine où le stationnement est gratuit est le dimanche, mon privilège va jusqu’à me permettre de me garer gratuitement aux heures de la messe.

Mon lieu de culte existe depuis un siècle ou plus, il est accessible, et il reçoit occasionnellement des subventions pour rénovations puisqu’il fait partie de notre patrimoine historique ou architectural.

Ces privilèges sont le résultat d’une histoire qui est la nôtre. Il n’est pas question ici de remettre en cause ces facilités, mais plutôt d’en être conscient. Elles existent.

Maintenant imaginons que je sois Québécois de confession musulmane. Je n’ai pas de congé le jour de mes fêtes religieuses. Je travaille à l’heure de la prière du vendredi. Je n’ai pas de stationnement gratuit pour aller prier.

Si je suis Québécois musulman, je suis peut-être en train de me démener pour obtenir de la municipalité de mon lieu de résidence une autorisation de lieu de culte à un endroit accessible et non dans le fin fond d’une zone industrielle.

Si je suis Québécois musulman et que j’habite Terrebonne ou Mascouche, je n’aurai tout simplement jamais de lieu de culte puisque ces deux villes n’acceptent plus d’autres lieux de culte que ceux qui existent déjà, et que les lieux de culte déjà existants sont tous des églises.

On peut continuer cette énumération, la liste paraît sans fin.

Si je suis une femme et que je porte un foulard, les risques de me faire agresser dans la rue sont plus élevés que si je n’en porte pas.

De fait, je n’ai même pas besoin d’être pratiquant pour être pénalisé : il suffit d’avoir un nom qui « sonne musulman », car si je le remplaçais par un nom canadien français, j’aurais 60% de plus de chances d’être appelé à une entrevue d’embauche et 40% de plus de chances d’être appelé à visiter un appartement à louer.

Dès que je traverse la frontière, si j’ai « une tête de musulman », je suis trop souvent choisi « aléatoirement » pour me faire fouiller.

Et ainsi de suite.

En somme, il apparaît donc évident que certain-e-s Québécois-e-s sont privilégié-e-s de par leur religion, alors que d’autres sont pénalisé-e-s de par leur religion réelle ou présumée.

Nous disposons de plusieurs outils pour corriger ces inégalités. Nous en citerons deux des plus importants :

  • Les accommodements raisonnables
  • La lutte contre le racisme systémique.

Accommodements raisonnables

Tel que défini par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse :

« L’accommodement raisonnable est un moyen utilisé pour faire cesser une situation de discrimination fondée sur le handicap, la religion, l’âge ou tout autre motif interdit par la Charte. L’accommodement raisonnable est une obligation.

En effet, les employeurs et les fournisseurs de services sont obligés de rechercher activement une solution permettant à un employé, un client ou un bénéficiaire d’exercer pleinement ses droits. »

Un accommodement raisonnable n’est donc pas une faveur qu’on octroie à un-e Québecois-e, mais bien un droit dont on peut se prévaloir pour corriger une inégalité. C’est, en quelque sorte, une manière de pallier un manque de privilège.

Conseil de la lutte contre le racisme

Le racisme est un système qui produit et reproduit des inégalités cumulatives et durables basées sur la « race », favorisant le « privilégié » et défavorisant le « racisé ». Évidemment, au sens biologique, il n’existe qu’une seule race humaine. Sociologiquement, les « races » sont construites par des systèmes sociaux qui résultent de processus historiques. La « racialisation » d’un groupe est le produit du racisme et elle peut se faire sur la base d’une couleur, d’une origine, d’une religion, d’une langue, etc. La négrophobie, l’antisémitisme, l’islamophobie, sont tous des formes de racisme.

Le système, loin de se limiter à des actes discriminatoires isolés, peut se manifester d’une manière organique dans tous les domaines : santé, travail, justice, éducation, etc.

L’affirmation de la neutralité des politiques publiques, inscrite dans la loi, ne suffit pas à corriger les inégalités qui existent entre citoyen-ne-s racisé-e-s et non racisé-e-s. Car aujourd’hui, il n’existe aucune institution spécialisée, chargée d’analyser les projets de loi et les politiques publiques, afin d’éviter les dérapages.

Nous en venons donc aux recommandations suivantes :

⟹ Recommandation 4

Sur la question des accommodements, il est important de rappeler l’esprit dans lequel cet outil juridique doit être compris. Ce n’est pas une faveur, mais un droit des citoyens à l’égalité.

⟹ Recommandation 5

Ne pas traiter l’accommodement religieux comme un accommodement à part.

Les accommodements religieux font partie de l’ensemble des accommodements et devraient être traités comme tels. Si cette loi doit introduire de nouvelles balises, c’est à tous les accommodements qu’elles doivent s’appliquer.

⟹ Recommandation 6

Nous pensons que le point 10.2 devrait être retiré puisque la Charte québécoise, qui a un statut semi-constitutionnel, protège déjà de toutes les discriminations définies par l’article 10. L’actuelle rédaction donne l’impression que d’autres inégalités, comme celle entre les Blancs et les Noirs, ou celle entre les hétérosexuels et les homosexuels, sont plus acceptables que l’inégalité entre les hommes et les femmes.

⟹ Recommandation 7

Enfin, à l’instar de la Direction générale de l’action contre le racisme en Ontario, nous proposons la création d’un conseil de la lutte contre le racisme.

Ce conseil serait en charge de :

  • Éliminer le racisme systémique au sein des institutions gérées ou réglementées par le gouvernement du Québec ;
  • Documenter et illustrer les conditions de vie des personnes racisées au Québec par des études et des recherches ;
  • Transmettre des avis au gouvernement en se prononçant sur des projets de loi, des politiques ou des actions qui présentent des enjeux en ce qui concerne le droit à l’égalité des personnes racisées ;
  • Publier et diffuser les avis et les recherches du Conseil, ainsi que différents documents d’information, pour faire connaître la situation des personnes racisées et les enjeux en matière d’égalité ;
  • Fournir aux personnes racisées, ainsi qu’aux groupes de personnes racisées, des outils pour intervenir dans la collectivité afin qu’ils ou elles occupent la place qui leur revient dans les différents lieux de pouvoir et d’influence.

Conclusion

En conclusion, nous espérons que le débat va être clos une fois pour toutes, et nous croyons que cela ne sera pas possible si on s’attaque seulement à un problème de perceptions comme décrit dans le rapport Bouchard Taylor, ni si on se limite à la neutralité. Nous pensons qu’il faut intervenir de manière concrète en tant qu’acteur pour l’égalité. Car le vivre ensemble n’a de sens que dans l’égalité.

Prévenir la radicalisation : enjeux, outils, limites et perspectives

Lieu : UQAM, Hubert Aquin – local A-M204 – dans la bibliothèque centrale
Date : Jeudi 28 avril 2016, 17h30 – 19h30 Facebook Event
Admission générale: gratuit

La Chaire UNESCO-UQAM FPJD, en partenariat avec l’Association des arabes et des musulmans pour la laïcité au Québec (AMAL-Québec) vous invitent cordialement à venir réfléchir et discuter sur le thème de la prévention de la radicalisation.

Depuis les événements de Saint-Jean sur Richelieu et Ottawa au début 2015, ainsi que l’annonce du départ de jeunes québécois pour la Syrie, la prévention de la radicalisation s’est inscrite à l’agenda politique. Le phénomène a commencé à être discuté. Un Centre spécialisé a été mis sur pied. Certains moyens de prévention commencent à se déployer.

Ce Panel autour des efforts de prévention de la radicalisation au Québec sera l’occasion de revenir sur les enjeux entourant ce phénomène et sa définition.Il nous permettra de nous familiariser avec les outils mis de l’avant au Québec pour contrer cette radicalisation et de réfléchir sur leurs capacités réelles et leurs limites. Mais aussi, de réfléchir sur les perspectives qui se dégagent de cette entreprise de prévention qui emboite aujourd’hui le pas à la lutte contre le terrorisme.

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Meriem Rebbani-Gosselin

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Noémie Nociti

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Valérie Amiraux

Pierre Despres

Pierre Després

Avec:

Mme Meriem Rebbani-Gosselin, chercheuse, Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence (CPRMV)

Mme Noémie Nociti, Ph. D. Psychologie, co-auteure de la Trousse de renseignement sur l’extrémisme violent (TREV)

M. Pierre Després, coordinateur du groupe Philosophie, Éducation et Société et de son volet de prévention de la radicalisation en ligne

Mme Valérie Amiraux, Pr. de sociologie, Université de Montréal, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en étude du pluralisme religieux

Penser le racisme aujourd’hui

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Penser le racisme aujourd’hui : déclinaisons et angles-morts dans le contexte québécois actuel

Dans le cadre de la Semaine d’actions de lutte contre le racisme, cette journée offre aux participants la possibilité de discuter avec différents intervenants sur la question du racisme au Québec; tant sur les bases structurelles qui ont mené vers la situation actuelle que sur la nécessité d’une mobilisation collective pour en contrer certaines manifestations.
Lieu : Centre justice et foi 25 Rue Jarry O
Date : Samedi 19 mars 2016, 8h45 – 16h30
FB : Évènement
Admission générale:10$
Étudiant et personne à faible revenu: 5$
réservez ici

8h45 : Accueil et inscription

9h15 à 10h45 : Causes du racisme et ses mutations au Québec

Conférence avec :
* Maryse Potvin : Politologue et sociologue, professeure en sciences de l’éducation à l’Université du Québec à Montréal
* Chedly Belkhodja est professeur et directeur de l’École des affaires publiques et communautaires à l’Université Concordia
animée par Mouloud Idir coordonnateur du secteur Vivre ensemble du Centre justice et foi

Chedly Belkhodja

Chedly Belkhodja

Maryse Potvin

Maryse Potvin

Mouloud Idir

Mouloud Idir

11h00 à 12h30 : Groupes racisés et racisme au Québec : quels défis et quelle solidarité établir ?

Table ronde avec
* Dania Suleman : étudiante en sciences juridiques à l’UQAM
* Émilie Nicolas : présidente de Québec-inclusif,
* Patricia Jean : directrice générale, Arc-en-ciel d’Afrique
* Clifton Nicholas : cinéaste de la communauté de Kanehsatake
* Emiliano Arpin-Simonetti : secrétaire de rédaction à la RevueRelations
Animée par : Marlyatou Touré-Dosso membre du CA de AMAL-Québec

Emilie Nicolas

Emilie Nicolas

Dania Suleman

Dania Suleman

patricia jean

Patricia Jean

Clifton Nicholas

Clifton Nicholas

Emiliano Arpin-Simonetti

Emiliano Arpin-Simonetti

12h30 à 13h30 : Diner

13h30 à 14 h 45 : Ateliers thématiques au choix

Austérité néolibérale et groupes racisés animé par Guillaume Hébert chercheur à l’Institut de Recherche et d’Informations Socio-économiques (IRIS)
Profilage sécuritaire et racisme animé par Will Prosper Cofondateur et porte-parole du mouvement citoyen Montréal-Nord Républick
Discours médiatiques et altérisation animé par Hassan Serraji chroniqueur et blogueur au journal Métro de Montréal et à Radio Canada

Guillaume Hebert

Guillaume Hébert

Will Prosper

Will Prosper

Hassan Serraji

Hassan Serraji

15h à 16h30 : Quelles politiques pour contrer le racisme au Québec et quelles sont leurs cibles concrètes ?

Table-ronde avec
* Kathleen Weil Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et députée de Notre-Dame-de-Grâce pour le Parti libéral du Québec
* Maka Kotto député de Bourget pour le Parti québécois
* Simon Jolin-Barrette député de Borduas pour la Coalition avenir Québec
* Andres Fontecilla co-porte-parole et président de Québec Solidaire
animée par Haroun Bouazzi

Kathleen Weil

Kathleen Weil

Maka Kotto

Maka Kotto

Simon Jolin-Barrette

Simon Jolin-Barrette

Andres Fontecilla

Andres Fontecilla

Une activité organisée conjointement par :

Alternative

Alternatives

AMAL-Qc

Amal-Québec

CjF

Centre justice et foi

QI

Québec inclusif

Résolutions contre un reportage qui donne les boules

Mobilisons nos boules pour sauver le sapin de la SAQ dOutremont

FB : Événement

Alors que de nombreux médias couvrent actuellement l’arrivée des réfugié-e-s ou le réchauffement climatique, un journaliste d’enquête, Yves Poirier, déplace les projecteurs sur un autre enjeu de société : le sapin de Noël de la SAQ du Mile End ! Grâce à lui, nous avons découvert aujourd’hui avec stupéfaction que ce conifère de 50 cm (pot inclus) est dépourvu de toute décoration. Selon les sources (anonymes) du journaliste, une ou des personnes (dont nous ignorons l’identité), auraient affirmé, peut-être, à un moment donné (si la source a bien entendu), qu’il ne faudrait pas décorer le petit sapin. Intraitable lorsqu’il s’agit du droit du public à l’information, Yves Poirier n’a pas hésité à réaliser cette investigation afin que la population sache tout de cette affaire. Une seule réaction et un seul devoir s’impose à nous suite à la diffusion de ce reportage, celui d’AVOIR LES BOULES.

Plus sérieusement, Yves Poirier, vient de nous apprendre qu’il s’agissait d’une blague qu’un salarié de la SAQ avait faite à une cliente. Alors que la SAQ lui avait signifiée qu’il n’y avait aucune pression anti-décoration de noël venant des minorités religieuses et que des leaders communautaires juifs hassidiques lui avaient assuré qu’ils n’avaient aucun problème avec les sapins décorés, le journaliste avait quand même décidé de diffuser son “reportage”. Pourtant, ce dernier ne pouvait être inconscient des réactions racistes, antisémites ou haineuses que ce reportage allait provoquer contre les québécoisES de confession juive(+).

Nous avions prévu de manifester dimanche à 10h30 (++), mais en harmonie avec l’esprit des fêtes nous décidons de l’annuler.

Ce pendant, M. Poirier, ne peut pas se soustraire à ses responsabilités plus longtemps. Nous lui proposition de prendre la résolution suivante pour l’année 2016 :

Analyser les manquements qui ont fait que ce reportage ait été diffusé et appliquer les mécanismes de vérifications qui lui permettront à l’avenir d’éviter de tels dérapages

(+) Le journaliste Yves Poirier devrait maintenant faire un second reportage sur les réactions antisémites provoquées par le premier.
(++) Cet horaire avait été choisi afin de bénéficier de l’accommodement du stationnement gratuit aux heures de messes du dimanche

Lutte contre l’islamophobie : le gouvernement doit se ressaisir

MONTRÉAL, le 1er octobre 2015 – Dans un contexte où les Québécois-e-s de confession musulmane voient avec appréhension :

  • un nombre croissant d’individus et de groupes haineux manifester publiquement contre leur présence,
  • des vidéos incitant à la violence contre eux se multiplier sur les réseaux sociaux,
  • un climat de méfiance s’installer vis-à-vis de leurs lieux de culte,
  • des débats qui monopolisent l’espace public et qui risquent de les stigmatiser davantage

AMAL-Québec salue la motion “Condamner l’islamophobie, les appels à la haine et à la violence envers les Québécois de confession musulmane”.
« Nous sommes très heureux que pour la première fois au Québec, nos élus affirment clairement que la lutte contre l’islamophobie est un enjeu qui dépasse les calculs partisans » a déclaré Haroun Bouazzi de AMAL-Québec

À l’approche du mi-mandat, il est temps que le gouvernement Couillard passe à l’action. Il doit :

  • affirmer sans ambiguïté que l’objectif de la loi 59 est la lutte contre la discrimination tout en défendant le droit à l’égalité. Dans la nouvelle rédaction de la loi, il doit s’inspirer de la proposition originale de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) qui privilégie la médiation et non la répression,
  • mettre en œuvre les volets de prévention et d’éducation déjà prévus dans le plan de lutte contre la radicalisation et dont une partie doit être mise en place dès cet automne,
  • mettre à la disposition de la CDPDJ les ressources financières nécessaires pour qu’elle puisse enfin jouer le rôle qui lui est imparti dans le plan de lutte contre la radicalisation.

Fondée en 2012, AMAL-Québec a pour objectif de contribuer de façon constructive aux débats sur les thèmes de la laïcité et des discriminations, de la visibilité religieuse, de la cohabitation interethnique et du vivre ensemble au Québec.

Renseignements :
Haroun Bouazzi
Téléphone : 514 962-0521
Courriel : info@amalquebec.org
Site WEB : http://www.amalquebec.org

La radicalisation : penser ses conditions sociales et politiques

Lieu : Salle C- 3061, Carrefour des arts et des sciences3150 Rue Jean-Brillant, Montreal
Date : Mercredi 7 octobre 2015, 18h
Facebook : Évènement

La Chaire de recherche du Canada en étude du pluralisme religieux et l’Association des musulmans et arabes pour la laïcité au Québec (AMAL-Qc) vous invitent à discuter des conditions sociales et politiques de la radicalisation en compagnie de quatre universitaires et militants :

Marwan Mohammed (CNRS, Centre Maurice Halbwachs),
Cécile Rousseau (Transcultural Psychiatry, McGill).
Haroun Bouazzi (AMAL-Qc),
Rachad Antonius (sociologie, UQÀM)

HAroun Bouazzi
Cecile Rousseau
RAchad Antonius
Valerie Amiraux

En moins d’un an, la radicalisation est devenue l’objet d’une attention constante de la part des médias, des politiques et de l’opinion publique.

À quoi renvoie-t-elle exactement ? Au-delà des discours psychologisants et des analyses pointant l’endoctrinement et l’idéologie comme seuls facteurs de compréhension de l’engagement de jeunes Québécois dans le conflit syrien, quels sont les déterminants sociaux et politiques de ce processus ? Comment, par exemple, penser les liens entre la montée des discours islamophobes et les trajectoires des jeunes « jihadistes » ? Comment les interventions militaires canadiennes au Moyen-Orient peuvent-elles influencer les représentations qu’ont ces jeunes de la société dans laquelle ils vivent ? Où poser le regard pour raisonner en termes de prévention ?

Marwan Mohammed est sociologue, chargé de recherche au CNRS. Depuis 15 ans, Marwan Mohammedil mène des recherches sur les carrières délinquantes à travers le prisme des bandes de jeunes, de la désistance et plus récemment du banditisme. Il privilégie les méthodologies ancrées dans l’expérience des individus, notamment l’observation et les entretiens approfondis.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, notamment « La formation des bandes, entre la famille, l’école et la rue » (PUF, 2013) ainsi que « Les sorties de délinquance » (La Découverte, 2012) et « Islamophobie » (La Découverte, 2013)

Brunch discussion : Laïcité et Projet de loi 62

Restaurant La Boite Gourmande

Lieu : La Boite Gourmande 445 Avenue Laurier E, Montréal
Date : Samedi 26 septembre 2015, 10h30
Facebook : Évènement

Vous voulez :
– échanger sur des sujets d’actualités qui vous intéressent ?
– rencontrer des AMAListes ?
– devenir membre de l’association ?

Venez partager un bon moment avec nos membres le temps d’un brunch

Lieu : La Boite Gourmande 445 Avenue Laurier E, Montréal
Date : Samedi 26 septembre 2015, 10h30

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : info@amalquebec.org

Projet de loi 59

Plan de l’intervention de AMAL-Qc en commission parlementaire

1 Présentation de AMAL-QC

2 Pourquoi légiférer contre la haine

2.1 Lutter contre la discrimination systémique

2.2 Lutter contre les extrémismes violents

3 Nos recommandations

3.1 Définir la haine

3.2 Éviter les excès

3.2.1 Préserver la liberté d’expression

3.2.2 Garantir la transparence dans les procédures de la Commission

3.2.3 Ne pas afficher la liste des contrevenants sur Internet

3.3 L’article 11.1 : « Personne » ou « groupe de personnes » ?

3.4 La lutte contre la haine ne se limite pas au juridique

3.4.1 Documenter et analyser les actes haineux et xénophobes

3.4.2 Déployer des activités d’éducation aux droits et libertés de la personne et aux valeurs démocratiques

3.5 Garantir des ressources suffisantes à la commission pour mener à bien sa mission. 

1.    Présentation de AMAL-QC

Monsieur le président, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les députés de l’Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les auditeurs,

Au nom de l’Association des Musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec, je vous remercie de nous donner l’occasion d’exprimer notre point de vue.

Fondée en juin 2012, AMAL-Québec est une association citoyenne et plurielle.

Elle regroupe des Québécoises et des Québécois d’origine arabe et/ou musulmane ou n’appartenant à aucune de ces composantes incluant des personnes pratiquantes, non pratiquantes, juives, chrétiennes, agnostiques ou athées.

AMAL-Québec souhaite contribuer constructivement aux débats sur les thèmes de la laïcité et des discriminations, de la visibilité religieuse, de la cohabitation interethnique et du vivre ensemble au Québec. À travers ses positions, AMAL-Québec souhaite s’affirmer non pas en suscitant la polarisation, la division ou l’accusation, mais plus que tout, en s’imposant comme une association rassembleuse tournée vers le dialogue.

Elle entend mener la lutte à travers la démystification des confusions et l’élimination des amalgames et des stéréotypes.

AMAL-Québec sera représentée aujourd’hui pas deux de ses membres : M. Mohamed Hachem et moi-même Haroun Bouazzi.

Dans un premier temps, nous tenons à saluer la volonté du gouvernement de légiférer sur les discours haineux et incitant à la violence. Nous remercions cette commission de nous donner la possibilité de nous exprimer sur ce sujet. Comme les délais pour analyser la loi étaient courts, nous allons principalement nous prononcer sur la partie 1 du projet de loi 59.

Dans notre présentation, nous reviendrons d’abord sur les raisons qui nous motivent pour appuyer une loi contre la haine, puis nous présenterons nos recommandations.

2.    Pourquoi légiférer contre la haine

Dans une société où circulent des discours haineux contre les femmes, les homosexuels, les musulmans, les noirs, ou les juifs, il nous parait essentiel de promulguer une telle loi afin de protéger les groupes vulnérables.

Lors d’un précédent passage devant la commission sur la nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion, nous avions appuyé la proposition de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse qui, dans son rapport sur l’intimidation, recommandait l’ajout à la Charte d’une disposition interdisant les propos ou les actes qui exposent des personnes à la haine pour un motif de discrimination interdit.

Nous identifions deux raisons principales qui nous poussent à appuyer une telle loi : la lutte contre la discrimination systémique ainsi que la lutte contre les extrémismes violents.

2.1.      Lutter contre la discrimination systémique

Dans la société actuelle, on peut aisément se sentir démunis face à la discrimination systémique, qui est bien plus répandue et plus diffuse que la discrimination personnelle. Or, il peut exister des liens entre la discrimination systémique et les discours haineux.

Il est évident que la banalisation de l’appel à la haine, de la diabolisation, de la déshumanisation de certains groupes a pour effet d’accentuer les attitudes empreintes de préjugés et de stéréotypes, souvent inconscients.

Ainsi, est-il urgent de promulguer une loi contre les discours haineux, qui sera un outil puissant dans la lutte contre la discrimination institutionnelle.

2.2.      Lutter contre les extrémismes violents

Une loi contre les discours haineux participerait à contrer les diverses formes d’extrémismes violents. D’abord, d’une manière directe puisque les groupes d’extrême droite se développent dans un environnement social où la haine colore les discours mais aussi de manière indirecte, car l’exclusion, la haine et l’islamophobie conduisent certaines personnes issues des groupes discriminés vers une autre forme d’extrémisme et de violence. Ceci étant dit le discours haineux est, à vrai dire, un symptôme et – nous  y reviendrons plus tard – il  faut, de concert avec cette loi, que le gouvernement travaille sur le volet prévention pour contrer efficacement le phénomène.

3.    Nos recommandations

En premier lieu, il nous semble important de s’assurer de bien définir ce qu’est un discours haineux, ou plus fondamentalement, ce que c’est que la haine.

3.1.      Définir la haine

Il est important que l’application de cette loi restreigne à son strict minimum la subjectivité de l’interdiction légale. Pour ce faire nous retenons la définition établie dans le jugement de la Cour suprême du Canada. Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott.

Ce jugement établit trois critères principaux :

(1) Les tribunaux n’ont pas à juger de l’émotion exceptionnellement forte et profonde de la personne qui tient les propos haineux. La question à laquelle le tribunal est appelé à répondre est de savoir si une personne raisonnable informée du contexte et des circonstances dans lesquelles les propos ont été tenus estimerait que ces derniers exposeraient le groupe protégé à la haine.

(2) Les termes haine et mépris n’équivalent pas à détestation ni diffamation. Ainsi sont écartés du jugement des propos pourtant répugnants ou offensants. Sont retenus ceux qui incitent clairement à l’exécration, au dénigrement, au rejet, et qui risquent d’entraîner la discrimination et d’autres effets préjudiciables.

(3) Ainsi, comme le caractère répugnant des idées exprimées ne suffit pas, à lui seul, pour justifier d’en restreindre l’expression, on doit comprendre que l’interdiction des propos haineux ne vise pas à censurer les idées ou à forcer quiconque à penser « correctement ». Dans cette perspective, nous estimons que les tribunaux administratifs doivent axer leurs analyses sur les effets que produisent les propos en cause. Ces derniers sont-ils susceptibles d’exposer la personne ou le groupe ciblé à la haine d’autres personnes ?

3.2.      Éviter les excès

Dans le respect des principes énoncés, la Tribunal des droits de la personne jugera s’il est raisonnable ou non de limiter, dans certains cas, la liberté d’expression ou la liberté de religion pour garantir d’autres droits fondamentaux tels que le droit à l’égalité. Dans ce cadre, il est néanmoins important d’éviter les excès.

3.2.1 Préserver la liberté d’expression

Tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas d’appel à la haine, il faut réaffirmer que dans notre société on protège la liberté de critiquer des idées politiques, une pratique religieuse ou une orientation sexuelle. La liberté d’expression est une des conditions permettant le débat public qui est un des piliers d’une démocratie. Il est donc important de maintenir la liberté de débattre sans tabous, y compris de débattre de la possibilité de limiter un droit fondamental d’un groupe vulnérable. La liberté artistique et la liberté de création méritent aussi une attention particulière et doivent être préservées.

3.2.2 Garantir la transparence dans les procédures de la Commission

Le projet de loi attribue à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse plusieurs prérogatives importantes. Dans un souci de transparence, nous recommandons que le refus de donner suite à une plainte soit soumis à l’obligation par la Commission d’en signifier les raisons au plaignant.

3.2.3 Ne pas afficher la liste des contrevenants sur Internet

Dans notre société l’information publique circule rapidement et le stockage de données est virtuellement infini. Il importe de réfléchir sur le fait que les personnes dont les noms apparaissent sur la liste pour une certaine durée y seront en fait exposées de façon permanente.

3.3.      L’article 11.1 : « Personne » ou « groupe de personnes » ?

L’article 11.1 projeté de la Charte québécoise réfère uniquement à une « personne » alors que les articles 1 et 2 de la Loi sur les discours haineux réfèrent plutôt à un « groupe de personnes ». La personne faisant partie du  « groupe de personnes » visé par le discours haineux défini dans le projet de Loi peut-elle prétendre subir une discrimination aux termes de l’article 11.1 de la Charte québécoise ? L’article 11.1, tel que formulé, semble suggérer que le discours devrait être tenu à l’égard « d’une personne » alors que le projet de Loi indique que ce discours puisse contrevenir à la Loi du fait qu’il vise un « groupe de personnes ». Ne faudrait-il pas que l’on dise à 11.1, « à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, […] ». Ceci étant dit, nous présumons qu’il y a surement une explication permettant de bien réconcilier le projet de l’article 11.1 de la Charte et les articles 1 et 2 du projet de Loi et qui ne nécessiterait pas une telle phraséologie.

3.4.      La lutte contre la haine ne se limite pas au juridique

La loi 59 prévoit que la Commission soit en charge « d’assurer un rôle de prévention et d’éducation en matière de lutte contre les discours haineux et ceux incitant à la violence ». Ceci est d’ailleurs cohérent avec le plan d’action gouvernemental de lutte contre la radicalisation qui énonçait déjà le principe selon lequel :

La discrimination vécue ou perçue, la présence de préjugés racistes, parfois islamophobes, sont tous des facteurs qui nuisent à la participation sociale des Québécoises et des Québécois de toutes origines ainsi qu’à leur sentiment d’appartenance à la société québécoise. Bien que la radicalisation soit influencée par plusieurs facteurs, elle semble toucher en particulier les jeunes nés au Québec de parents immigrants, qui développent un sentiment d’impuissance, individuelle et collective, à l’égard de l’exclusion vécue par eux et leurs proches dans la société québécoise. Par conséquent, il est important de lutter contre les préjugés, la discrimination et le racisme, de renforcer l’estime de soi, le sentiment d’appartenance et la participation à la société québécoise des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles.

 

Dans ce contexte, le gouvernement prévoit déjà de donner à la Commission deux responsabilités importantes définies par les mesures 2.1.3 et 4.3 :

3.4.1 Documenter et analyser les actes haineux et xénophobes

Mesure 2.1.3, prévue en application à partir de l’hiver 2016.

Cette documentation et analyse visent à mieux comprendre les actes haineux et xénophobes, notamment ceux motivés par des préjugés islamophobes. Les crimes haineux sont particulièrement graves, car ils atteignent l’identité et la dignité des personnes et des collectivités. L’analyse plus fine des actes haineux accroîtra l’efficacité des mesures mises en place pour les contrer.

3.4.2 Déployer des activités d’éducation aux droits et libertés de la personne et aux valeurs démocratiques

Mesure 4.3, prévue en application à partir de l’Automne 2015, soit dans quelques semaines.

Cette mesure vise à déployer sur le terrain des activités d’éducation aux droits et libertés et aux valeurs démocratiques, notamment en lien avec les conventions et les pactes des Nations Unies en matière de droits de la personne, auxquels le gouvernement du Québec s’est déclaré lié. Une attention particulière sera accordée à l’importance de contrer les propos haineux et islamophobes et à la discrimination vécue par des personnes des communautés musulmanes.

Le gouvernement semble être conscient de l’urgence de la situation. Nous espérons donc qu’il mettra en route les activités éducatives comme prévu dès l’automne 2015, sans attendre l’adoption de la loi.

3.5.      Garantir des ressources suffisantes à la commission pour mener à bien sa mission

Le rôle de la commission est essentiel dans la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence. Pour qu’elle puisse mener à bien ses nouvelles responsabilités et jouer pleinement son rôle, il est impératif que la Commission obtienne une augmentation substantielle de ses ressources humaines et budgétaires.

Nous vous remercions pour l’attention que vous nous avez accordée et sommes à votre disposition pour répondre à toute question.