Intervention de M. Bouazzi à la commission sur la nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion

Monsieur le président, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les députés de l’Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les auditeurs,

Au nom de l’Association des Musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec, je vous remercie de nous donner l’occasion d’exprimer notre point de vue.

Fondée en juin 2012, AMAL-Québec est une association citoyenne et plurielle.

Elle regroupe des Québécoises et des Québécois d’origine arabe, ou musulmane, ou arabe et musulmane, ou n’appartenant à aucune de ces composantes, des personnes pratiquantes, non pratiquantes, juives, chrétiennes, agnostiques ou athées.

AMAL-Québec souhaite contribuer constructivement aux débats sur les thèmes de la laïcité et des discriminations, de la visibilité religieuse, de la cohabitation interethnique et du vivre ensemble au Québec. À travers ses positions, AMAL-Québec souhaite s’affirmer non pas dans la polarisation, la division ou l’accusation, mais plus que tout, en s’imposant comme une association rassembleuse tournée vers le dialogue.

Elle entend mener la lutte à travers la démystification des confusions et l’élimination des amalgames et des stéréotypes.

D’entrée de jeu, nous tenons à remercier le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion pour la qualité du document de synthèse de la consultation publique qui à nos yeux comporte un grand nombre d’énoncés de principes très pertinents.

On y trouve :

La reconnaissance de l’apport de l’immigration à notre richesse culturelle et économique.

Et la reconnaissance de la diversité comme un atout pour le peuple québécois.

On y trouve également l’exposé, chiffres à l’appui, des problèmes d’inégalité systémique dans l’accès à l’emploi pour les personnes appartenant à des minorités racisées.

Cependant, pour répondre aux problèmes identifiés, peu de propositions de solutions concrètes figurent dans le document.

Nous souhaitons donc aujourd’hui attirer votre attention sur un certain nombre de mesures concrètes que nous préconisons.

Les mesures visent à répondre à deux problèmes distincts :

A – Comment accélérer l’insertion dans le marché de l’emploi des nouveaux arrivant-e-s ?

B – Comment lutter contre la discrimination dans la société québécoise ?

A

1- Nous proposons de donner un statut légal au Certificat de sélection du Québec (CSQ) qui permettrait aux requérants d’entamer plus tôt les procédures d’équivalence de diplômes auprès des ordres professionnels.

Le candidat à l’immigration pourrait ainsi rassembler les documents requis dans son pays d’origine avant son départ, ce qui écourterait la période de temps passée ici sur le marché du travail sans reconnaissance de compétence.

2- À l’image de ce que le Québec a déjà négocié avec la France, nous pensons qu’il faut entamer sans plus attendre des négociations pour la reconnaissance mutuelle de compétences avec les pays qui sont les principales sources d’immigration francophone qualifiée.

Actuellement des accords existent entre le Québec et la France, et il en existe entre la France et des pays tels que la Tunisie ou l’Algérie. Il serait logique que le Québec conclue à son tour des accords avec ces pays. Par exemple, actuellement en France, un ingénieur tunisien peut exercer son métier, et un quart des nouveaux médecins ont été formés à l’étranger, principalement en Roumanie, en Algérie ou encore en Belgique.

Au Québec, pour élargir la reconnaissance des compétences étrangères, il ne manque que la volonté politique.

3- Notre troisième proposition quant au problème d’insertion au marché du travail est d’offrir des formations ciblées pour les nouveaux arrivants francophones.

Ces immigrant-e-s sont pénalisé-e-s par le fait qu’ils ne parlent que le français alors que les immigrant-e-s anglophones ont droit à des cours de francisation et deviennent par conséquent bilingues, ce qui constitue un avantage indéniable sur le marché du travail.

4- Enfin, nous tenons à ce que les critères de sélection restent objectifs. Les quotas par pays, qui sont par définition discriminatoires puisque basés sur les origines, sont inacceptables.

B

Nous passons maintenant à la deuxième partie de notre présentation qui porte cette fois sur la lutte contre la discrimination et le racisme.

Le pluralisme est à la fois une richesse de la société québécoise et un idéal à poursuivre inlassablement. L’actualité récente nous a rappelé la part de défi qui accompagne la diversité : les médias et les milieux communautaires ont en effet rapporté une multiplication d’agressions subies par des minorités ethnoculturelles et religieuses ainsi que des discours homophobes et misogynes de prédicateurs religieux.

Depuis plus de vingt ans, de nombreuses enquêtes scientifiques confirment la persistance au Québec de comportements à caractère raciste dans les domaines de l’emploi, du logement, de la surveillance policière, de l’école, de la santé, des services sociaux, etc. En 2012, les chiffres rapportés par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPJ) illustraient on ne peut plus clairement les ratés des institutions au chapitre de l’intégration professionnelle. La Commission réaffirmait de fait l’existence d’une discrimination systémique des Québécois et des Québécoises appartenant à des minorités ethnoculturelles.

Les réponses à ces problèmes sont de deux ordres : législatif et éducatif.

Chartes, valeurs, laïcité

Le document de consultation aborde la notion de « valeur ». Vous n’êtes pas sans savoir que depuis le débat sur la Charte des valeurs québécoises, puis sur la Charte de la laïcité, les tensions sociales se sont exacerbées. Il nous semble important de préciser le concept de « valeur » et de clore par un résultat légal le débat sur la laïcité.

Pour nous, la Charte des droits et libertés représente le pacte citoyen qui définit les valeurs du vivre-ensemble. Comme la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, nous préférons le terme de « valeurs démocratiques ». Pour ce qui a trait à la laïcité, il faut déposer un projet de loi réaffirmant que la laïcité est un outil démocratique ayant pour but de favoriser la cohabitation et le vivre ensemble dans une société.

La laïcité se base sur trois fondements principaux : (1) La liberté de conscience et de religion, (2) la neutralité de l’État et (3) la séparation des institutions religieuses et des institutions de l’État et non pas « la séparation de la religion et de l’État » comme il est inscrit dans le document de consultation.

La neutralité de l’État se manifeste avant tout dans ses lois et ses politiques. L’État laïc ne doit ni favoriser ni défavoriser un citoyen sur la base de ses croyances ou de sa religion. L’État s’interdit de prendre parti en faveur d’une religion aux dépens d’une autre, ni en faveur ou aux dépens des non-croyants.

Pour donner un exemple concret, dans un État laïc, un enseignant qui porte une kippa doit pouvoir exercer son métier comme n’importe quel autre enseignant.

Lutte contre la haine

Dans son rapport sur l’intimidation, la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse recommandait l’ajout d’une disposition à la Charte qui interdirait les propos ou les actes qui exposent des personnes à la haine pour un motif de discrimination interdit.

Dans une société où existent des discours haineux contre les homosexuels, les femmes, les musulmans ou les juifs, cette disposition nous apparait essentielle pour protéger les groupes vulnérables.

Éducation

En parallèle à ces efforts législatifs, il faut mettre en place des politiques publiques d’éducation et de lutte contre la discrimination.

Nous pensons qu’il faut enseigner les principes de la Charte Québécoise des droits et libertés à l’école secondaire en insistant sur la lutte contre le racisme et la discrimination. À cet effet, le programme scolaire d’éthique et culture religieuse serait le cadre idéal.

Les moyens d’une formation ou d’une sensibilisation des personnels de l’État, notamment des enseignant-e-s, sur ces questions doivent être mis en place.

Une campagne de sensibilisation nationale pour valoriser la diversité au Québec devrait être organisée. A titre d’exemple, le gouvernement pourrait faire distribuer dans la boite aux lettres de chaque citoyenne et citoyen un dépliant qui affirme que la lutte contre la discrimination est une des valeurs québécoises et que la diversité est une richesse.

Nous vous remercions pour l’attention que vous nous avez accordée et sommes à votre disposition pour répondre à toute question.